La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Patisfrais utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.patisfrais.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Patisfrais notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.patisfrais.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Patisfrais.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Patisfrais peut être amené, lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, à vous demander de renseigner votre nom, votre adresse mail, le sujet de votre message et votre message. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Patisfrais, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Patisfrais vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Patisfrais, ayant son siège social au 20 route de Poperinghe, 59114 Steenvoorde, France.
Tél : +33 (0)2 28 42 97 77 ; Email : sabrina.coddeville@patisfrais.fr
2. Finalités du traitement
Patisfrais est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé via l’utilisation du formulaire de contact du site et via l’utilisation du formulaire dédié à l’inscription aux formations ;
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies.)
3. Destinataires
Seul Patisfrais est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Patisfrais fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Patisfrais, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Patisfrais uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Patisfrais, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
Patisfrais vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délai de réponse
Patisfrais s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Patisfrais ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II.Politique relative aux cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).
A quoi servent les cookies ?
Lorsque vous vous connectez au site Patisfrais ou des sociétés tierces dont Patisfrais utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.
Quels sont les types de cookies ?
Les types de cookies utilisés par Patisfrais sont :
Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification…) ;
Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, Patisfrais ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du site et garantir un fonctionnement optimal du site.
Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le site.
Les cookies de performance qui permettent de mesurer l’audience et d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site.
Les cookies sociaux sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d’intérêt concernant le site.
Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin. Si vous êtes titulaire d’un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l’un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du site.
Aussi, Patisfrais vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d’utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.
Comment paramétrer ces cookies ?
Vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le Site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l’onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier.