Mentions légales
Identification
Nom de la Société : Patisfrais
Adresse : 20 route de Poperinghe, 59114 STEENVOORDE (FRANCE)
Tél : +33 (0)3 28 42 97 77
Mail : contact@patisfrais.fr
SAS au capital de 48 000 euros
Immatriculation au RCS de Dunkerque : 446 850 075
Siret : 446 850 075 000 32
N° TVA : FR 52 446 850 075
Code APE : 4633Z
Directeur Général : Johan CLAIRE
Directeur de la publication : Johan CLAIRE
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Réalisation du site :
Siret : 522 462 035 000 42
Propriété et droits d’auteur
Le site et les informations qu’il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Clauses générales
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de votre part l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur de Patisfrais (disponible sur simple demande). De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Patisfrais que si Patisfrais l’a expressément accepté.
Objet
Patisfrais organisera les actions de formation dans ses locaux ou dans des lieux appropriés.
Le contenu, la forme, le prix ainsi que le planning de ces formations sont définis en vigueur au moment où il est procédé à l’inscription. Les présentes conditions générales, la fiche d’inscription et le programme du stage choisi constituent le contrat entre le stagiaire et Patisfrais.
Objectif des formations
Permettre à chaque stagiaire selon son niveau et ses origines de se perfectionner dans le métier de pâtissier, boulanger, chocolatier, traiteur (métiers de bouche en général).
Conditions relatives aux responsabilités et assurances
Le stagiaire est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre de la formation effectuée chez Patisfrais. A cet égard, chaque stagiaire doit se prémunir d’une assurance couvrant les dommages subis ainsi que ceux causés par lui-même/
En cas de vol, Patisfrais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Patisfrais se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques ou pour illustrer des programmes et brochures.
Déroulement du stage et méthode de formation
L’enseignement se fera en français.
Etude théorique et technique avec supports pédagogiques élaborés selon les programmes.
Analyse des prix de revient.
Explication du cours par le formateur.
Organisation dans le travail, mise en place et réalisation complète des fabrications par les stagiaires.
Présentation et dégustation des produits finis.
Modalités d’inscription
Délai d’inscription : de préférence au moins 1 semaine avant le début du stage ou selon places disponibles.
Les inscriptions ne seront prises en compte qu’à réception de la fiche d’inscription dûment remplie, signée et tamponnée et du règlement du montant total du stage. L’inscription sera validée par mail. Le montant du stage sera majoré de 60 euros en cas de prise en charge de la partie administrative par l’OF (demande de financement auprès de l’OPCO/FAF).
Fiche d’inscription à retourner avec le règlement au 20 route de Poperinghe 59114 Steenvoorde, à l’attention de Sabrina Coddeville ou directement au commercial de votre secteur.
Annulation à la demande du candidat
Un candidat inscrit qui annule par écrit au moins 7 jours avant le premier jour de la formation sera intégralement remboursé des sommes versées.
Si le candidat annule son inscription moins de 7 jours avant le premier jour de la formation, le montant total du stage sera dû, avec possibilité de report à une date ultérieure (sur l’année en cours).
Toute formation débutée sera due dans son intégralité.
Annulation à la demande de Patisfrais
En cas d’annulation par Patisfrais, le stagiaire sera intégralement remboursé des sommes versées.
Différends éventuels
La relation contractuelle liant le client à Patisfrais est soumise au droit français. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Dunkerque sera seul compétent pour régler le litige.